Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations d’AquaPro Services et de ses clients dans le cadre des prestations de services liés aux activités aquatiques et à l’entretien des piscines à La Réunion. En acceptant nos services, le client accepte sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

2. Services proposés

AquaPro Services propose :

• Des cours de natation personnalisés à domicile,
• Des services d’entretien de piscines privées.

3. Tarification

Les tarifs appliqués par AquaPro Services sont disponibles sur demande ou consultables sur le site internet. Les prix des prestations sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables. AquaPro Services se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois, les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par AquaPro Services. Le paiement est dû en totalité avant le début de la prestation, sauf disposition contraire convenue par écrit. En cas de retard de paiement, AquaPro se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation de la situation.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

Le client peut annuler ou reporter une prestation en informant AquaPro Services au minimum 48 heures à l’avance. En cas d’annulation non signalée dans ce délai, AquaPro se réserve le droit de facturer 50 % du montant total de la prestation annulée. En cas d’annulation par AquaPro pour des raisons de force majeure (intempéries, problèmes techniques, etc.), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.

6. Engagements et responsabilité d’AquaPro

AquaPro Services s’engage à fournir des prestations de qualité en respectant les normes de sécurité en vigueur. Toutefois, AquaPro ne pourra être tenu responsable des dommages causés en cas d’utilisation incorrecte des équipements de natation ou de piscine par le client.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir un accès adéquat aux installations (piscines) pour permettre le bon déroulement des prestations.
• Respecter les consignes de sécurité transmises par AquaPro Services. En cas de non-respect des conditions de sécurité ou de préparation des installations, AquaPro se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.

8. Aide immédiate et crédit d’impôt

Conformément à la législation en vigueur, les clients peuvent bénéficier du dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt pour les services à la personne. AquaPro Services s’engage à fournir les informations nécessaires pour permettre au client de bénéficier de cet avantage. Le crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses engagées pour les services rendus à domicile, dans la limite des plafonds légaux.

9. Protection des données personnelles

AquaPro Services s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les informations recueillies sont destinées exclusivement à la gestion des prestations et ne seront pas partagées avec des tiers sans l’accord du client.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Réunion.