Avance immédiate
Qu'est-ce que l'avance immédiate ?
L’Avance immédiate de crédit d’impôt est un service gratuit et optionnel offert par l’Urssaf. Ce service permet de bénéficier automatiquement d’un crédit d’impôt de 50 % pour l’emploi d’un salarié ou d’un intervenant à domicile dans le cadre de services à la personne, ce montant étant directement déduit du coût de la prestation.
En utilisant ce service, il n’est plus nécessaire de faire des avances de trésorerie. Le crédit d’impôt est appliqué immédiatement au moment de la dépense, sans avoir à attendre l’année suivante.
Les avantages de l’Avance immédiate incluent :
Une application immédiate du crédit d’impôt sans frais préalables ;
Une gestion simplifiée du budget ;
Un suivi en temps réel de l’utilisation du crédit d’impôt sur les sites cesu.urssaf.fr ou particulier.urssaf.fr.
Le montant du crédit d’impôt est soumis à un plafond annuel défini par décret. Les dépenses excédant ce plafond ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
Pour les entreprises ou associations agréées de services à la personne souhaitant offrir ce service à leurs clients, voici comment il fonctionne :
Si vous êtes un particulier employeur, vous déclarez la rémunération de votre salarié directement depuis votre compte Cesu en ligne.
Si vous êtes client d’un mandataire de services à la personne, celui-ci gère votre compte Cesu pour vous.
Si vous êtes client d’une entreprise ou d’une association, votre prestataire soumet une demande de paiement pour les services rendus à votre domicile. L’Urssaf vous informe par courriel ou SMS de la disponibilité de cette demande de paiement.
Profitez directement du crédit d’impôt de 50% pour vos services à la personne.
Le montant du crédit est immédiatement déduit de vos paiements, plutôt que d’être versé par l’administration fiscale l’année suivante. Le plafond annuel de ce crédit d’impôt est de 6 000 € par foyer fiscal, montant qui peut atteindre 10 000 € en cas de handicap. Les dépenses excédant ce plafond ne bénéficient pas du crédit d’impôt. Grâce à l’Avance immédiate, vous pouvez aussi visualiser la consommation de votre crédit d’impôt directement sur votre compte à partir du site particulier.urssaf.fr.
Pour activer l’avance immédiate :
Si votre prestataire de services à la personne offre ce service et vous souhaitez en profiter, il s’occupera de votre inscription. Ensuite, l’administration fiscale contrôlera votre numéro fiscal et vérifiera si vous avez soumis au moins une déclaration de revenus précédemment. Une fois ces conditions vérifiées, vous recevrez un email vous invitant à activer votre compte sur le site particulier.urssaf.fr, où vous devrez également confirmer vos informations personnelles. Après l’activation de votre compte en ligne, vous pourrez utiliser l’Avance immédiate pour toutes les demandes de paiement émises par votre organisme de services à la personne.
1 – Après que l’intervention ait été effectuée à votre domicile, l’Urssaf vous notifiera qu’une demande de paiement est disponible sur votre compte en ligne. Le montant que vous devez payer correspond au coût total de la prestation moins votre crédit d’impôt.
2 – Vous avez 48 heures pour approuver cette demande de paiement. Si les détails de la demande ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de la contester en précisant les raisons et en discutant directement avec votre organisme de services à la personne. Pendant ce temps, le prélèvement du montant dû est suspendu et la prestation est traitée selon les modalités habituelles du crédit d’impôt. Si aucune action n’est prise dans les 48 heures, la demande est validée automatiquement.
3 – Deux jours après la validation de la demande de paiement, l’Urssaf débitera le montant dû de votre compte bancaire. Ce délai est indicatif et peut varier selon les processus interbancaires.
4 – Votre prestataire de services paiera l’intervenant selon les conditions habituelles.
5 – L’Urssaf transférera le montant total de la prestation à votre organisme prestataire dans les quatre jours suivant la validation de la demande de paiement. Ce délai est également à titre indicatif et peut varier en fonction des délais interbancaires.
